J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605076X



Par délibération en date du 28 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures, du 20 au 23 avril 2006 :

Site : circuit Bugatti, 72000 Le Mans.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96 MHz.